Bijoutiers - Joaillier - Horloger

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Conditions Générales d’Utilisation

Le site web http://collection.nouveauxbijoutiers.fr/ est édité et géré par la société le Portail Du Bijou France, SARL dont le siège social est situé au 13 rue de la Rabotière 44800 Saint-Herblain, et enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 513 230 573, SIRET 513 230 573 00034, TVA intracommunautaire: FR61513230573. 

 

Le site web http://collection.nouveauxbijoutiers.fr/ est édité et géré pour le compte de la société LES NOUVEAUX BIJOUTIERS, SA  dont le siège est situé au 166 rue Montmoreau 16000 ANGOULEME, et enregistré au Registre du Commerce et des sociétés de Angoulème sous le numéro 385 358 908, SIRET 38535890800056, TVA intracommunautaire: FR84385358908.

 

Pour toute demande de renseignement d'ordre générale, il est possible de prendre contact avec la société Nouveaux Bijoutiers au 05.45.69.63.87 ou par mail à contact@portaildubijou.com.

 

Le site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 Euros, immatriculée au RCS de Roubaix - Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00011, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - Téléphone : + 33 (0) 8 20 32 03 63 (n° indigo, 0.118 €/min) - Site internet : www.ovh.com

 

Pour toute demande de renseignement relative aux modalités d’utilisation du site web ou toute autre question d’ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société Portail Du Bijou France au 01.83.64.28.42 ou par mail à contact@portaildubijou.com. 


Article 1. Définitions 

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.

Membre(s) : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d’inscription au Site et ayant après réception d’un email de confirmation définitivement validé son compte.

Services : désignent les services proposés par portaildubijou.com sur son Site et sur le site http://collection.nouveauxbijoutiers.fr/.

Site : désigne le portail web accessible notamment à l’adresse www.portaildubijou.com.

Site filleul : désigne le site d’un adhérent, professionnel bijoutier, exploitant au minimum un point de vente physique en France métropolitaine. Vous êtes actuellement sur le site http://collection.nouveauxbijoutiers.fr/

Article 2. Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation des services du site 

2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société portaildubijou.com, (ci-après désignée "portaildubijou.com" ou "PDB" ) et tout Membre souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services. 

2.2 Les Services sont exclusivement réservés aux Membres. Toute utilisation des Services par le Membre emporte de plein droit l’application des présentes CGU. 

Le Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations. 

Article 3. Modalités de souscription & d'accès aux services 

Les Services sont accessibles aux Membres sur le Site. 

Pour s’inscrire et devenir Membre, l’internaute doit fournir l’ensemble de ses coordonnées afin de devenir Membre, et d’accéder à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble des Services et du contenu du Site. 

Une fois son inscription validée sur le Site Internet ou un site filleul, portaildubijou.com adresse un courrier électronique au Membre visant à lui confirmer son inscription au Site. Le Membre est réputé inscrit dès lors qu’il aura validé le courrier électronique de confirmation susmentionné. 

Article 4. Description du service Mon Compte 

Tout Membre accédant au Service MON COMPTE a la possibilité de : 

  • consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison
  • vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur le Site, prendre connaissance de l’état de préparation desdites commandes, et localiser les colis correspondant auxdites commandes via le site web de Coliposte,

Article 5. Garanties – Responsabilité 

5.1. Garanties 

Portaildubijou.com fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. 

L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. 

Portaildubijou.com ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses Membres. 

5.2. Limitation de responsabilité 

Portaildubijou.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site et des sites filleuls dans les meilleures conditions. 

En toute hypothèse, portaildubijou.com ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Membre non-conforme aux présentes. 

Article 6. Suspension de l'accès aux services 

portaildubijou.com peut suspendre l’accès aux Services et adresse une notification au Membre à charge pour lui d’y répondre sans délai si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers. A défaut de réponse, portaildubijou.com peut supprimer de plein droit le compte du Membre. 

Article 7. Propriété intellectuelle 

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.


A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée. 

En conséquence, le Membre ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de portaildubijou.com

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs. 

Article 8. Données personnelles 

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, portaildubijou.com a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le 30 Octobre 2009, sous le n°1394219. 

Portaildubijou.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres. Portaildubijou.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses Membres. 

Portaildubijou.com pourra adresser aux Membres des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Il est laissé la faculté aux Membres de s’y opposer en faisant parvenir à portaildubijou.com un courrier électronique à l’adresse contact@portaildubijou.com

Portaildubijou.com peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. 

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le Site, dans le formulaire contact ou par courrier à l’adresse suivante : 

Portail Du Bijou France
13 rue de la Rabotière
44800, Saint-Herblain

En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, portaildubijou.com s’engage à en informer préalablement les Membres. 

Article 9. Modification des présentes conditions générales d'utilisation 

portaildubijou.com se réserve le droit de modifier les CGU.

Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services. 

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Membres utilisant les Services postérieurement à ladite modification. 

Article 10. Loi applicable et juridiction compétente 

LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE NANTES SERONT SEULS COMPETENTS. 

Version mise à jour le 17 Novembre 2010.